Conditions générales de vente de Il était une fois dix doigts

Société immatriculée sous le numéro SIRET 94879026600019, gérante Inès CHAKCHOUK adresse de la boutique 30 rue Bargue 75015 Paris ; numéro de  téléphone 09 81 28 93 69 ;mail team10doigts@gmail.com ;TVA numéro FR94948790266.

Ces conditions de vente sont valables pour les produits vendus sur le site www.iletaitunefoisdixdoigts.com ; ainsi que les articles vendus dans le magasin.

Article 1 :Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

Les présentes CGV sont valables pour les ventes effectuées sur le site www.iletaitunefoisdixdoigts.com et la boutique physique. Les articles vendus sur le site sont les ateliers créatifs et les cours réguliers.

Article 2 : les Prix

Tous les prix sont indiqués TTC et en € (toutes taxes comprises et en euros). Il n’y a pas de frais d’expédition du fait qu’il s’agit de places pour des ateliers et cours. Les ventes étant limitées à la France, il ‘n’y a pas de frais de douanes ou taxes locales, droits d’importations à prévoir.

Il était une fois dix doigts se réserve le droit de modifier les prix des ateliers à tout moment si l’animateur en manifeste le besoin (hausse des prix des matières premières, nombre de personnes présentes trop limité…) et sans justification à fournir. Si tel est le cas, l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

• Article 3 : Frais, date et modalités de livraison

A ce jour, il n’y a pas de frais de livraison, les articles étant virtuels ou dématérialisés.

• Article 4 : Modalités d’exécution du contrat et disponibilité

Ce contrat s’exécute dès qu’il y a action de vente : toute commande sur le site suppose l’acception des présentes conditions générales de vente.

Pour passer commande, le client peut au choix passer par le site www.iletaitunefoisdixdoigts.com. Ou se rendre au magasin Il était une fois dix doigts situé 30 rue Bargue 75015 Paris (ouvert du mardi au samedi de 10h30 à 19h, vendredi de 11h à 20h30 et dimanche de 14h à 18h).

Pour cela, il y a la phase de saisie de la commande. Le client prend connaissance du prix, des caractéristiques, de la date, de la durée et de l’heure de l’atelier, de la durée du forfait (pour les cours réguliers). Toutes ces informations sont indiquées en français.

Le client valide son choix, va sur son panier et peut vérifier sa commande et la modifier si besoin avant de la régler.

Le fait de passer commande oblige le client à payer. Le paiement vaut confirmation définitive de la commande. Dans le cas d’un règlement sur place ( à effectuer au plus tard 48h avant l’atelier), seul ce règlement vaut confirmation de la commande.

Une fois la commande validée, le client reçoit un mail de confirmation ainsi qu’une facture. Toute confirmation de commande indique l’adhésion pleine et entières aux présentes CGV sans réserve ni exception. Toutes les données fournies lors de la prise de commande valent preuve de transaction.

Il est porté à votre attention que Il était une fois dix doigts se réserve le droit de refuser une commande, refuser un paiement ou ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les articles proposés le sont dans la limite des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité, d’annulation ou report d’atelier (initié par Il était une fois dix doigts) après passation de votre commande, vous en serez informés par mail. Nous étudierons alors avec vous si vous préférez un remboursement, un échange ou une autre date pour votre atelier. Si l’annulation est initiée par le client les modalités sont renseignées plus bas.

• Article 5 : Modalités de paiement 

Toute validation de commande oblige à paiement. Sur le site le client peut régler par carte bancaire, ce paiement s’effectue par voie sécurisée. En boutique, le paiement peut être effectué par CB ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. A noter que le règlement en boutique doit s’effectuer au moins 48 heures avant la date de l’atelier.

• Article 6 : Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

Le client a le droit d’annuler toute commande passée en ligne dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier les raisons, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation. Ce droit court à compter de la validation de la commande. Pour tout recours à ce droit, vous pouvez télécharger le formulaire sur ce lien. Toute utilisation du droit de rétractation se fait par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. L’utilisation de mails, sms ou téléphone ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation.

Lorsque Il était une fois dix doigts reçoit un recommandé notifiant la décision du client de se rétracter, elle a 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité de la somme versée pour l’article concerné.

Attention, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains articles, notamment les articles personnalisés [qui ont été créées confectionnés produits selon les souhaits du client (article sur-mesure personnalisé par exemple), les articles périssables (articles alimentaires par exemple)], toute prestation de loisirs fournie à une date déterminée. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Dans le cas de ces articles, le droit de rétraction étant non appliqués, les articles ne seront pas remboursés.

Les annulations initiées par le client sont possibles jusqu’à 1 semaine avant l’atelier, elles conduiront à un remboursement. Attention, il n’y a pas de remboursement moins de 7 jours avant l’atelier. En cas d’annulation dans cette période de 7 jours avant l’atelier le client bénéficiera d’un avoir.

• Article 7 : Garanties

Tous les articles proposés à la boutique répondent aux normes en vigueur, ainsi tous les articles sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de celle des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Tout article non conforme pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Il était une fois dix doigts ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un article acheté. La responsabilité d’Il était une fois dix doigts ne saurait être engagée pour tout dommage ou inconvénient résultant de l’utilisation du réseau internet (coupure de réseau, rupture de service, intrusion, virus…)

Si le client souhaite un échange, remboursement ou faire une réclamation, cela doit s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant le réception de l’article. Tout retour d’article doit être effectué dans l’état dans lequel il a été reçu (emballage, notice…). Les disposition de cet article 7 n’empêche en aucun cas de bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article 6 ci-dessus.

• Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.iletaitunefoisdixdoigts.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Il était une fois dix doigts. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser, rediffuser, utiliser à quelque titre que ce soit tout élément du site (même partiellement) et ceci que cet élément soit du texte, une photo, un slogan, un élément visuel, informatique ou autre élément.

• Article 9 : Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Paris est le tribunal référent. Il est donné à votre information que vous pouvez également saisir https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Date de dernière mise à jour : 05/11/23